BREVETS: April dénonce les dérives de l’OEB





BREVETS

April dénonce les dérives de l’OEB

Dans un communiqué

incendiaire
, l’Association pour la promotion et la recherche en informatique

libre (April) dénonce les pratiques « illégales »

et « mercantiles » de l’Office européen des Brevets.

Selon April, cet organisme prépare, sans contrôle

possible de l’Union, une libéralisation totale du

marché de la propriété industrielle. L’association

appelle les chefs d’Etat et de gouvernement

réunis à Nice à reprendre en main l’OEB

et d’en faire cesser les dérives.

© Internet Actu 7/12/2000




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